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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0385382310001

Permis de démolir n° 0385382310001 au Versoud, 1 Lotissement Cotes Belles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385382310001, déposé en mairie du Versoud.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PD n° 0385382310001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385382310001 a été délivré le 23 janvier 2023, pour un bâtiment situé 1 Lotissement Cotes Belles.

Le terrain d'assiette couvre 900 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD108. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés au Versoud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2023

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 janvier 2023

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2023

Localisation du projet au Versoud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VERSOUD (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385382310001
Code commune INSEE	38538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Lotissement Cotes Belles au Versoud (38420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385382310001, déposé en mairie du Versoud.

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PD n°0385382210001 Terminé

20/21 Chemin De La Barrier

Le Versoud (38420)

19 juil. 2022 1 310 m² foncier

PD n°0385382210002 Autorisé

Le Versoud (38420)

10 oct. 2022 20 000 m² foncier

PD n°0385382210003 Autorisé

190 Route De Chambery

Le Versoud (38420)

28 déc. 2022 1 014 m² foncier

PD n°0385382310002 Autorisé

200 Rue De L'oiseau

Le Versoud (38420)

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