Permis de démolir n° 0385322610001 à Vénérieu, 91 Chemin De Montfloran Japperonnas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PD n° 0385322610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385322610001 a été délivré le 27 juillet 2026 à Vénérieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 91 Chemin De Montfloran Japperonnas.
Le terrain support du projet couvre 495 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A668. Au total, 3 permis de démolir référencés à Vénérieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
27 juillet 2026
Localisation du projet à Vénérieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Japperonnas
Territoires administratifs
- Commune
- Vénérieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38532
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENERIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385322610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |