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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385322510001

Permis de démolir n° 0385322510001 à Vénérieu, 2 Chemin De Montfloran Japperonnas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385322510001, déposé en mairie de Vénérieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 0385322510001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385322510001 a été délivré le 29 juillet 2026 à Vénérieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Chemin De Montfloran Japperonnas.

Le terrain concerné couvre 2 455 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A327. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Vénérieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/07/2026

Localisation du projet à Vénérieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Japperonnas

Territoires administratifs

Commune: Vénérieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38532
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENERIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385322510001
Code commune INSEE	38532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin De Montfloran Japperonnas à Vénérieu (38460).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385322510001, déposé en mairie de Vénérieu.

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Vénérieu (38460)

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