Permis de démolir n° 0385262120001 à Vatilieu, Les Tappaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PD n° 0385262120001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Tappaux, le permis de démolir n° 0385262120001 a été délivré le 18 mai 2021 à Vatilieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D511. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Vatilieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vatilieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatilieu Code postal 38470 Identifiant INSEE 38526
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VATILIEU (38470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385262120001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |