Permis de démolir n° 0385262020001 à Vatilieu, 28 Le Petit Chemin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2020
Dossier PD n° 0385262020001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385262020001, délivré le 18 juillet 2020 à Vatilieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 28 Le Petit Chemin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B469. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Vatilieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 juillet 2020.
Dépôt
31 décembre 2020
Autorisation
18 juillet 2020
Localisation du projet à Vatilieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatilieu Code postal 38470 Identifiant INSEE 38526
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VATILIEU (38470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385262020001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |