Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385241610001

Permis de démolir à Varces-Allières-et-Risset - 27 Rue De La Pissarde

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PD n° 0385241610001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE

Cette page présente le permis de démolir n° 0385241610001, délivré le 2 juin 2016 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 27 Rue De La Pissarde, Varces-Allières-et-Risset (38760). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE. Le terrain concerné couvre 4 155 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Surface du terrain

4 155 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 juin 2016

Délai d'instruction

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/06/2016

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 155 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793304668
SIRET
79330466800015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VIF (38450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385241610001
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De La Pissarde, Varces-Allières-et-Risset (38760).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE et autorisé le 2 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385241610001, instruit par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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