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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385241510004

Permis de démolir n° 0385241510004 à Varces-Allières-et-Risset, Lieu- Les Molies

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI JEROMI DE VARCES et autorisé le 2 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385241510004, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PD n° 0385241510004

Demandeur

SCI JEROMI DE VARCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385241510004 a été délivré le 2 février 2016 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Lieu- Les Molies. Le projet est porté par SCI JEROMI DE VARCES.

Le terrain concerné couvre 9 845 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD651. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Varces-Allières-et-Risset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Surface du terrain

9 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 845 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROMI DE VARCES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434578894
SIRET: 43457889400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2001
Localisation: LA COURNEUVE (93120)

Autres dossiers de SCI JEROMI DE VARCES

PD n°0385241210001 Autorisé

Les Molies

06 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385241510004
Code commune INSEE	38524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- Les Molies à Varces-Allières-et-Risset (38760).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI JEROMI DE VARCES et autorisé le 2 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385241510004, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

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PD n°0385241310004 Commencé

Pied De Varces

Varces-Allières-et-Risset (38760)

04 juin 2013 707 m² foncier

PD n°0385241510002 Autorisé

2 Rue Charles De Gaulle

Varces-Allières-et-Risset (38760)

09 juil. 2015 737 m² foncier

PD n°0385241510003 Autorisé

Rue Charles Beylier

Varces-Allières-et-Risset (38760)

09 juil. 2015 16 657 m² foncier

PD n°0385241610001 Autorisé

27 Rue De La Pissarde

Varces-Allières-et-Risset (38760)

02 juin 2016 4 155 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE

PD n°0385242110001 Autorisé

316 Rue De Dideyre

Varces-Allières-et-Risset (38760)

23 avr. 2021 1 540 m² foncier LE ROCHEFORT

PD n°0385242310001 Autorisé

7 Route De Fontagneux Et 2 R

Varces-Allières-et-Risset (38760)

17 mars 2023 4 065 m² foncier

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