Permis de démolir n° 0385082610001 à Torchefelon, 26 Che Du Billard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PD n° 0385082610001
Demandeur
SC DES ANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Che Du Billard, le permis de démolir n° 0385082610001 a été délivré le 19 juin 2026 à Torchefelon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SC DES ANGES.
Le terrain concerné couvre 1 140 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1060. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Torchefelon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2026.
Dépôt
19 juin 2026
Autorisation
19 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Torchefelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torchefelon Code postal 38690 Identifiant INSEE 38508
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC DES ANGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878339605
- SIRET
- 87833960500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385082610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |