Permis de démolir n° 0384902600001 à Sillans, 4 Impasse Leylandis
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PD n° 0384902600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384902600001 a été délivré le 13 avril 2026, pour un bâtiment situé 4 Impasse Leylandis.
Le terrain support du projet couvre 661 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A857, 0A859. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Sillans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.
Dépôt
22 mars 2026
Autorisation
13 avril 2026
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Sillans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillans Code postal 38590 Identifiant INSEE 38490
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLANS (38590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384902600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 22/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |