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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384902500002

Permis de démolir n° 0384902500002 à Sillans, 203 Rue De La Republique

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384902500002, déposé en mairie de Sillans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PD n° 0384902500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2025 à Sillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384902500002 porte sur un bâtiment situé 203 Rue De La Republique.

La parcelle concernée s'étend sur 276 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B551. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Sillans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/03/2025

Localisation du projet à Sillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillans Code postal 38590 Identifiant INSEE 38490
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	276 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SILLANS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384902500002
Code commune INSEE	38490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 203 Rue De La Republique à Sillans (38590).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384902500002, déposé en mairie de Sillans.

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Sillans (38590)

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Sillans (38590)

30 nov. 2023 1 297 m² foncier

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203 Rue De La Republique

Sillans (38590)

20 mars 2025 276 m² foncier

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Sillans (38590)

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