Permis de démolir n° 0384902010003 à Sillans, Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PD n° 0384902010003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0384902010003, délivré le 24 septembre 2020 à Sillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Village.
La parcelle concernée s'étend sur 1 407 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B506, B507, B807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Sillans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sillans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillans Code postal 38590 Identifiant INSEE 38490
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLANS (38590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384902010003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |