Permis de démolir n° 03849016N0002 à Sillans, 229 Rue Docteur Guyonnet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PD n° 03849016N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 229 Rue Docteur Guyonnet, le permis de démolir n° 03849016N0002 a été délivré le 13 octobre 2016 à Sillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 459 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B557. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Sillans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sillans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillans Code postal 38590 Identifiant INSEE 38490
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLANS (38590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03849016N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |