Permis de démolir n° 03849013N1002 à Sillans, 4 Rue Louis Michel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PD n° 03849013N1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Louis Michel, le permis de démolir n° 03849013N1002 a été délivré le 4 avril 2013 à Sillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 9 830 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Sillans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sillans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillans Code postal 38590 Identifiant INSEE 38490
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLANS (38590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03849013N1002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |