Permis de démolir n° 0384871810001 à Seyssuel, 890 Route De Chasse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PD n° 0384871810001
Demandeur
ECL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2018 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384871810001 porte sur un bâtiment situé 890 Route De Chasse. Le dossier a été déposé par ECL.
Le terrain d'assiette couvre 1 190 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Seyssuel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400863510
- SIRET
- 40086351000048
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de ECL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384871810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |