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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384532320001

Permis de démolir n° 0384532320001 à Saint-Romans, 0761 Route De Valence

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SDMS et autorisé le 1 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384532320001, déposé en mairie de Saint-Romans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PD n° 0384532320001

Demandeur

SDMS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384532320001 a été délivré le 1 septembre 2023 à Saint-Romans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0761 Route De Valence. Le dossier a été déposé par SDMS.

Le terrain d'assiette couvre 2 913 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB349. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Romans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Surface du terrain

2 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/09/2023

Localisation du projet à Saint-Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romans Code postal 38160 Identifiant INSEE 38453
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 913 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDMS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 062502257
SIRET: 06250225700017
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: SAINT-ROMANS (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384532320001
Code commune INSEE	38453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0761 Route De Valence à Saint-Romans (38160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SDMS et autorisé le 1 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384532320001, déposé en mairie de Saint-Romans.

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