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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384531520001

Permis de démolir n° 0384531520001 à Saint-Romans, Place Des Quatre Routes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et autorisé le 10 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384531520001, déposé en mairie de Saint-Romans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PD n° 0384531520001

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384531520001 a été délivré le 10 mars 2015 à Saint-Romans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Place Des Quatre Routes. Le dossier a été déposé par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A724. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Romans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/03/2015

Localisation du projet à Saint-Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romans Code postal 38160 Identifiant INSEE 38453
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 348579095
SIRET: 34857909500012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1988
Localisation: GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384531520001
Code commune INSEE	38453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Des Quatre Routes à Saint-Romans (38160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et autorisé le 10 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384531520001, déposé en mairie de Saint-Romans.

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