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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384331420001

Permis de démolir n° 0384331420001 à Saint-Nizier-du-Moucherotte, 45 Chem Des Soldannelles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384331420001, déposé en mairie de Saint-Nizier-du-Moucherotte.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2014

Dossier PD n° 0384331420001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nizier-du-Moucherotte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384331420001 a été délivré le 21 décembre 2014, pour un bâtiment situé 45 Chem Des Soldannelles.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC117. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Nizier-du-Moucherotte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/12/2014

Localisation du projet à Saint-Nizier-du-Moucherotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nizier-du-Moucherotte Code postal 38250 Identifiant INSEE 38433
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384331420001
Code commune INSEE	38433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Chem Des Soldannelles à Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384331420001, déposé en mairie de Saint-Nizier-du-Moucherotte.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Nizier-du-Moucherotte

PD n°0384332110001 Autorisé

1645 Rte De Charvet

Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250)

01 mars 2022 27 970 m² foncier T D F

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