Permis de démolir n° 0384232210001 à Saint-Martin-le-Vinoux, 5 Rue Du 16 Aout 1944 Saint Martin Le Vinoux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier PD n° 0384232210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du 16 Aout 1944 Saint Martin Le Vinoux, le permis de démolir n° 0384232210001 a été délivré le 28 août 2025 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 552 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT219. Le dossier a été instruit en 3 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Vinoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 août 2025
Délai d'instruction
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin Le Vinoux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 552 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384232210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |