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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384082600001

Permis de démolir n° 0384082600001 à Saint-Just-Chaleyssin, Route Du Corbet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 26 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384082600001, déposé en mairie de Saint-Just-Chaleyssin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PD n° 0384082600001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route Du Corbet, le permis de démolir n° 0384082600001 a été délivré le 26 août 2026 à Saint-Just-Chaleyssin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ENEDIS.

La parcelle concernée s'étend sur 87 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B527.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Surface du terrain

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2026.

Dépôt

26 août 2026

Autorisation

26 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

26/08/2026

Autorisation

26/08/2026

Localisation du projet à Saint-Just-Chaleyssin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Chaleyssin Code postal 38540 Identifiant INSEE 38408
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	87 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 26 144 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200026
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384082600001
Code commune INSEE	38408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 août 2026
Date de dépôt	26/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Corbet à Saint-Just-Chaleyssin (38540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 26 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384082600001, déposé en mairie de Saint-Just-Chaleyssin.

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