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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0384012210002

Permis de démolir n° 0384012210002 à Saint-Jean-de-Soudain, Rue Joseph Jacquard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRTGAZ et autorisée le 26 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384012210002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Soudain.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PD n° 0384012210002

Demandeur

GRTGAZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2022 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384012210002 porte sur un bâtiment situé Rue Joseph Jacquard. La demande émane de GRTGAZ.

Le terrain concerné couvre 886 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Soudain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

Surface du terrain

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	886 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRTGAZ

Voir les 262 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 440117620
SIRET: 44011762001530
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LYON (69363)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384012210002
Code commune INSEE	38401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Joseph Jacquard à Saint-Jean-de-Soudain (38110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRTGAZ et autorisée le 26 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384012210002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Soudain.

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