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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384012210001

Permis de démolir n° 0384012210001 à Saint-Jean-de-Soudain, Impasse De Prailles

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384012210001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Soudain.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PD n° 0384012210001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384012210001 a été délivré le 22 juillet 2022 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Impasse De Prailles.

Le terrain d'assiette couvre 2 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Soudain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Surface du terrain

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/07/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384012210001
Code commune INSEE	38401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse De Prailles à Saint-Jean-de-Soudain (38110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384012210001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Soudain.

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PD n°0384011320001 Autorisé

183 Rue Du Bas Cuirieu Bas Cuirieu

Saint-Jean-de-Soudain (38110)

08 juin 2013

PD n°0384012210002 Commencé

Rue Joseph Jacquard

Saint-Jean-de-Soudain (38110)

26 juil. 2022 886 m² foncier GRTGAZ

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