Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383972510002

Permis de démolir n° 0383972510002 à Saint-Ismier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PD n° 0383972510002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2025 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383972510002 figure dans les données Sitadel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Saint-Ismier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025

Localisation du projet à Saint-Ismier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ISMIER (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0383972510002
Code commune INSEE 38397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Ismier (38330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383972510002, déposé en mairie de Saint-Ismier.

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