Permis de démolir Statut : Terminé N° 0383972410001

Permis de démolir n° 0383972410001 à Saint-Ismier, 240 Allee Des Thuyas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PD n° 0383972410001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2024 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383972410001 porte sur un bâtiment situé 240 Allee Des Thuyas.

Le terrain support du projet couvre 1 400 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR110. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Saint-Ismier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/04/2024

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 400 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ISMIER (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0383972410001
Code commune INSEE 38397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 240 Allee Des Thuyas à Saint-Ismier (38330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383972410001, déposé en mairie de Saint-Ismier.

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