Permis de démolir n° 0383971610034 à Saint-Ismier, Clos Vache 38330 Saint Ism
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PD n° 0383971610034
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ISMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Clos Vache 38330 Saint Ism, le permis de démolir n° 0383971610034 a été délivré le 29 septembre 2016 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ISMIER.
La parcelle concernée s'étend sur 9 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Saint-Ismier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Ismier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ISMIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803976
- SIRET
- 21380397600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383971610034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |