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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383971610031

Permis de démolir n° 0383971610031 à Saint-Ismier, Chemi Du Servage

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383971610031, déposé en mairie de Saint-Ismier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PD n° 0383971610031

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemi Du Servage, le permis de démolir n° 0383971610031 a été délivré le 8 août 2016 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 582 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Saint-Ismier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Surface du terrain

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	582 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ISMIER (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383971610031
Code commune INSEE	38397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi Du Servage à Saint-Ismier (38330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383971610031, déposé en mairie de Saint-Ismier.

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PD n°0383971610010 Autorisé

104 Rue Doyen Gosse 38330

Saint-Ismier (38330)

24 mai 2016 351 m² foncier

PD n°0383971610020 Autorisé

76 Che Du Vercors

Saint-Ismier (38330)

06 juil. 2016 18 356 m² foncier

PD n°0383971610028 Autorisé

76 All De La Poula

Saint-Ismier (38330)

25 juil. 2016 1 520 m² foncier

PD n°0383971610034 Autorisé

Clos Vache 38330 Saint Ism

Saint-Ismier (38330)

29 sept. 2016 9 m² foncier COMMUNE DE SAINT ISMIER

PD n°0383971610042 Autorisé

65 Che De Chartreu

Saint-Ismier (38330)

17 janv. 2017 352 m² foncier

PD n°0383971710046 Autorisé

Maison De Retraite La Bati

Saint-Ismier (38330)

18 sept. 2017 85 491 m² foncier

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