Permis de démolir n° 0383971510039 à Saint-Ismier, 70 Allee De La Batie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PD n° 0383971510039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 70 Allee De La Batie, le permis de démolir n° 0383971510039 a été délivré le 30 octobre 2015 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 1 435 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE159, BE158. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Saint-Ismier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Ismier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383971510039 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |