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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383922310001

Permis de démolir n° 0383922310001 à Saint-Hilaire-de-Brens, 0781 Route Du Merlet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT HILAIRE INDUSTRIES et autorisé le 24 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383922310001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brens.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PD n° 0383922310001

Demandeur

SAINT HILAIRE INDUSTRIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Brens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383922310001 a été délivré le 24 avril 2023, pour un bâtiment situé 0781 Route Du Merlet. Le demandeur déclaré est SAINT HILAIRE INDUSTRIES.

Le terrain concerné couvre 262 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-de-Brens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Surface du terrain

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/04/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Brens Code postal 38460 Identifiant INSEE 38392
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	262 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT HILAIRE INDUSTRIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 573620499
SIRET: 57362049900059
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: SAINT SAVIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383922310001
Code commune INSEE	38392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0781 Route Du Merlet à Saint-Hilaire-de-Brens (38460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT HILAIRE INDUSTRIES et autorisé le 24 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383922310001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brens.

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Saint-Hilaire-de-Brens (38460)

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PD n°0383922110001 Autorisé

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Saint-Hilaire-de-Brens (38460)

02 sept. 2021 6 m² foncier ENEDIS

PD n°0383922110002 Autorisé

Route Des Vidiaux Barmette

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02 sept. 2021 6 m² foncier ENEDIS

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