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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383922210002

Permis de démolir n° 0383922210002 à Saint-Hilaire-de-Brens, Rue De La Tour St Benoit Le Village

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383922210002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brens.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PD n° 0383922210002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383922210002, délivré le 17 mai 2022 à Saint-Hilaire-de-Brens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue De La Tour St Benoit Le Village.

Le terrain support du projet couvre 74 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB477. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-de-Brens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Surface du terrain

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Brens Code postal 38460 Identifiant INSEE 38392
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	74 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT HILAIRE DE BRENS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383922210002
Code commune INSEE	38392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Tour St Benoit Le Village à Saint-Hilaire-de-Brens (38460).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383922210002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brens.

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PD n°0383922110001 Autorisé

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02 sept. 2021 6 m² foncier ENEDIS

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