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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383791820001

Permis de démolir n° 0383791820001 à Saint-Clair-sur-Galaure, Rte De Montfalcon Sabot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 7 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383791820001, déposé en mairie de Saint-Clair-sur-Galaure.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PD n° 0383791820001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383791820001, délivré le 7 juin 2018 à Saint-Clair-sur-Galaure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rte De Montfalcon Sabot. La demande émane de ENEDIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Localisation du projet à Saint-Clair-sur-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sabot

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clair-sur-Galaure Code postal 38940 Identifiant INSEE 38379
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 26 144 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202444
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383791820001
Code commune INSEE	38379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Montfalcon Sabot à Saint-Clair-sur-Galaure (38940).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 7 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383791820001, déposé en mairie de Saint-Clair-sur-Galaure.

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