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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383682220002

Permis de démolir n° 0383682220002 à Saint-Blaise-du-Buis, Le Village Montee Des Essarts De Bonjean N_ 210

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383682220002, déposé en mairie de Saint-Blaise-du-Buis.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PD n° 0383682220002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Village Montee Des Essarts De Bonjean N_ 210, le permis de démolir n° 0383682220002 a été délivré le 30 septembre 2022 à Saint-Blaise-du-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 450 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B847. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Blaise-du-Buis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Localisation du projet à Saint-Blaise-du-Buis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montee Des Essarts De Bonjean N_ 210

Territoires administratifs

Commune: Saint-Blaise-du-Buis Code postal 38140 Identifiant INSEE 38368
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST BLAISE DU BUIS (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383682220002
Code commune INSEE	38368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village Montee Des Essarts De Bonjean N_ 210 à Saint-Blaise-du-Buis (38140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383682220002, déposé en mairie de Saint-Blaise-du-Buis.

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