Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383682220001

Permis de démolir n° 0383682220001 à Saint-Blaise-du-Buis, Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PD n° 0383682220001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Blaise-du-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383682220001 a été délivré le 27 juillet 2022, pour un bâtiment situé Le Village.

Le terrain concerné couvre 977 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B809, B810. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Blaise-du-Buis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2022

Surface du terrain

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/07/2022

Localisation du projet à Saint-Blaise-du-Buis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B809 B810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Blaise-du-Buis Code postal 38140 Identifiant INSEE 38368
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 977 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BLAISE DU BUIS (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0383682220001
Code commune INSEE 38368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Saint-Blaise-du-Buis (38140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383682220001, déposé en mairie de Saint-Blaise-du-Buis.

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