Permis de démolir n° 0383682220001 à Saint-Blaise-du-Buis, Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PD n° 0383682220001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Blaise-du-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383682220001 a été délivré le 27 juillet 2022, pour un bâtiment situé Le Village.
Le terrain concerné couvre 977 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B809, B810. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Blaise-du-Buis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Blaise-du-Buis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Blaise-du-Buis Code postal 38140 Identifiant INSEE 38368
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 977 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BLAISE DU BUIS (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383682220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |