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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383602320001

Permis de démolir n° 0383602320001 à Saint-Appolinard, Mairie Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 23 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383602320001, déposé en mairie de Saint-Appolinard.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2023

Dossier PD n° 0383602320001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2023 à Saint-Appolinard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383602320001 porte sur un bâtiment situé Mairie Le Village. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/07/2023

Localisation du projet à Saint-Appolinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Appolinard Code postal 38160 Identifiant INSEE 38360
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202444
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383602320001
Code commune INSEE	38360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mairie Le Village à Saint-Appolinard (38160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 23 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383602320001, déposé en mairie de Saint-Appolinard.

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