Permis de démolir n° 0383472500001 à Roybon, 3670 Route De La Croix De Toute
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PD n° 0383472500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3670 Route De La Croix De Toute, le permis de démolir n° 0383472500001 a été délivré le 15 mai 2025 à Roybon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 5 341 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B262, B263, B264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Roybon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Roybon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roybon Code postal 38940 Identifiant INSEE 38347
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 341 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYBON (38940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383472500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |