Permis de démolir n° 0383472210001 à Roybon, 70 Allee De La Merliere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PD n° 0383472210001
Demandeur
SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roybon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383472210001 a été délivré le 4 janvier 2023, pour un bâtiment situé 70 Allee De La Merliere. Le dossier a été déposé par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT.
Le terrain concerné couvre 9 264 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN169, AZ185, AZ198. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Roybon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Roybon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roybon Code postal 38940 Identifiant INSEE 38347
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058502329
- SIRET
- 05850232900053
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ECHIROLLES (38130)
Autres dossiers de SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383472210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |