Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383432620001

Permis de démolir n° 0383432620001 à Romagnieu, 1545 Route D'aoste

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PD n° 0383432620001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383432620001 a été délivré le 4 mars 2026, pour un bâtiment situé 1545 Route D'aoste.

Le terrain support du projet couvre 48 750 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK31. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Romagnieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Surface du terrain

48 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

4 mars 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
04/03/2026

Localisation du projet à Romagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 48 750 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNIEU (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0383432620001
Code commune INSEE 38343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1545 Route D'aoste à Romagnieu (38480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383432620001, déposé en mairie de Romagnieu.

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