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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383422510001

Permis de démolir n° 0383422510001 à Roissard, 0014 Route Des Peyrouses

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par A M I et autorisé le 20 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383422510001, déposé en mairie de Roissard.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PD n° 0383422510001

Demandeur

A M I

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2025 à Roissard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383422510001 porte sur un bâtiment situé 0014 Route Des Peyrouses. Le dossier a été déposé par A M I.

Le terrain support du projet couvre 3 037 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1072. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

3 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/03/2025

Localisation du projet à Roissard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissard Code postal 38650 Identifiant INSEE 38342
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 037 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A M I

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509336251
SIRET: 50933625100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: ROISSARD (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383422510001
Code commune INSEE	38342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0014 Route Des Peyrouses à Roissard (38650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par A M I et autorisé le 20 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383422510001, déposé en mairie de Roissard.

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