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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383402210001

Permis de démolir n° 0383402210001 aux Roches-de-Condrieu, 11 Rue Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE et autorisée le 30 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383402210001, déposé en mairie des Roches-de-Condrieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PD n° 0383402210001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383402210001 a été délivré le 30 mai 2022, pour un bâtiment situé 11 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE.

La parcelle concernée s'étend sur 93 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC157. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Localisation du projet aux Roches-de-Condrieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	93 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803786
SIRET: 21380378600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LES ROCHES DE CONDRIEU (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383402210001
Code commune INSEE	38340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Pasteur aux Roches-de-Condrieu (38370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE et autorisée le 30 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383402210001, déposé en mairie des Roches-de-Condrieu.

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