Permis de démolir n° 0382872310001 à Oyeu, 0868 Route Du Calvaire
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PD n° 0382872310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0868 Route Du Calvaire, le permis de démolir n° 0382872310001 a été délivré le 12 mai 2023 à Oyeu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 195 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D123, 0D639. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Oyeu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Oyeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyeu Code postal 38690 Identifiant INSEE 38287
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYEU (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382872310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |