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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382872010001

Permis de démolir n° 0382872010001 à Oyeu, 866 Chemi Du Calvaire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382872010001, déposé en mairie d'Oyeu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PD n° 0382872010001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2020 à Oyeu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382872010001 porte sur un bâtiment situé 866 Chemi Du Calvaire.

Le terrain concerné couvre 670 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D124. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Oyeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Surface du terrain

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/11/2020

Localisation du projet à Oyeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyeu Code postal 38690 Identifiant INSEE 38287
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OYEU (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382872010001
Code commune INSEE	38287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 866 Chemi Du Calvaire à Oyeu (38690).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382872010001, déposé en mairie d'Oyeu.

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PD n°0382872110001 Autorisé

690 Route De Blaune

Oyeu (38690)

19 janv. 2021 456 m² foncier

PD n°0382872110002 Autorisé

866 Chemi Du Calvaire Blaune

Oyeu (38690)

16 juin 2021 670 m² foncier

PD n°0382872210001 Autorisé

1415 Route Du Lac

Oyeu (38690)

18 oct. 2022 2 010 m² foncier

PD n°0382872310001 Autorisé

0868 Route Du Calvaire

Oyeu (38690)

12 mai 2023 195 m² foncier

PD n°0382872410001 Autorisé

0128 Chemin Des Etangs

Oyeu (38690)

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