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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382812310002

Permis de démolir n° 0382812310002 à Noyarey, 145 Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYAREY et autorisé le 30 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382812310002, déposé en mairie de Noyarey.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PD n° 0382812310002

Demandeur

COMMUNE DE NOYAREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 145 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 0382812310002 a été délivré le 30 octobre 2023 à Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE NOYAREY.

La parcelle concernée s'étend sur 1 440 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB147, AB148. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Noyarey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Localisation du projet à Noyarey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB147 AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYAREY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213802812
SIRET: 21380281200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOYAREY (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382812310002
Code commune INSEE	38281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 145 Rue De L'eglise à Noyarey (38360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYAREY et autorisé le 30 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382812310002, déposé en mairie de Noyarey.

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