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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382791920001

Permis de démolir n° 0382791920001 à Notre-Dame-de-Mésage, Rn85

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE et autorisé le 2 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382791920001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Mésage.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PD n° 0382791920001

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2019 à Notre-Dame-de-Mésage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382791920001 porte sur un bâtiment situé Rn85. La demande émane de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE.

La parcelle concernée s'étend sur 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Mésage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/12/2019

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Mésage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Mésage Code postal 38220 Identifiant INSEE 38279
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130001761
SIRET: 13000176100019
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2006
Localisation: MARSEILLE (13331)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382791920001
Code commune INSEE	38279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rn85 à Notre-Dame-de-Mésage (38220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE et autorisé le 2 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382791920001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Mésage.

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