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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01300114J0001

Permis de démolir n° 01300114J0001 à Aix-en-Provence

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE et autorisée le 20 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300114J0001, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2014

Dossier PD n° 01300114J0001

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01300114J0001 a été délivré le 20 avril 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/04/2014

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130001761
SIRET: 13000176100019
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2006
Localisation: MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01300114J0001
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Aix-en-Provence (13100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE et autorisée le 20 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300114J0001, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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