Permis de démolir n° 0382322210001 à Meyssiez, 429 Chem De Chenel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PD n° 0382322210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 429 Chem De Chenel, le permis de démolir n° 0382322210001 a été délivré le 23 août 2022 à Meyssiez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 1 470 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B500. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Meyssiez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Meyssiez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyssiez Code postal 38440 Identifiant INSEE 38232
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382322210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |