Permis de démolir n° 0382141720001 à Lumbin, Village De
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PD n° 0382141720001
Demandeur
COMMUNE DE LUMBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2017 à Lumbin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382141720001 porte sur un bâtiment situé Village De. COMMUNE DE LUMBIN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 190 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Lumbin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lumbin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lumbin Code postal 38660 Identifiant INSEE 38214
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUMBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802143
- SIRET
- 21380214300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUMBIN (38660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382141720001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |