Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382141420001

Permis de démolir n° 0382141420001 à Lumbin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2014

Dossier PD n° 0382141420001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2014 à Lumbin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382141420001 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1892. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Lumbin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/07/2014

Localisation du projet à Lumbin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lumbin Code postal 38660 Identifiant INSEE 38214
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUMBIN (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0382141420001
Code commune INSEE 38214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Lumbin (38660).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382141420001, déposé en mairie de Lumbin.

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