Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381902110001

Permis de démolir n° 0381902110001 à Hières-sur-Amby, 5285 Rue Rue Grande Rue De St Etien

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PD n° 0381902110001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5285 Rue Rue Grande Rue De St Etien, le permis de démolir n° 0381902110001 a été délivré le 10 mars 2021 à Hières-sur-Amby (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 597 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Hières-sur-Amby sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Surface du terrain

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2021

Localisation du projet à Hières-sur-Amby

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hières-sur-Amby Code postal 38118 Identifiant INSEE 38190
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 597 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0381902110001
Code commune INSEE 38190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5285 Rue Rue Grande Rue De St Etien à Hières-sur-Amby (38118).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381902110001, déposé en mairie d'Hières-sur-Amby.

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