Permis de démolir n° 03816914F4002 à Fontaine, 12 Rue Baptiste Marcet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PD n° 03816914F4002
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03816914F4002 a été délivré le 24 juin 2014 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 12 Rue Baptiste Marcet. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET.
Le terrain d'assiette couvre 1 110 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Fontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800901
- SIRET
- 24380090100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GRENOBLE CEDEX 1 (38031)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03816914F4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |