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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03816914F4002

Permis de démolir à Fontaine - 12 Rue Baptiste Marcet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET et autorisé le 24 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03816914F4002, instruit par la commune de Fontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PD n° 03816914F4002

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03816914F4002, délivré le 24 juin 2014 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 12 Rue Baptiste Marcet, Fontaine (38600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET. Le terrain concerné couvre 1 110 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Surface du terrain

1 110 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 juin 2014

Délai d'instruction

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/06/2014

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 110 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243800901
SIRET: 24380090100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRENOBLE CEDEX 1 (38031)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03816914F4002
Code commune INSEE	38169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Baptiste Marcet, Fontaine (38600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET et autorisé le 24 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03816914F4002, instruit par la commune de Fontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.