Permis de démolir n° 0381691414003 à Fontaine, 85 Bd Joliot Curie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PD n° 0381691414003
Demandeur
RIAO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381691414003 a été délivré le 3 octobre 2014, pour un bâtiment situé 85 Bd Joliot Curie. Le dossier a été déposé par RIAO.
La parcelle concernée s'étend sur 673 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIAO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483514824
- SIRET
- 48351482400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BRIE-ET-ANGONNES (38320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381691414003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |