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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381482610001

Permis de démolir n° 0381482610001 à Dolomieu, 35 Chemin De Fontaline

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381482610001, déposé en mairie de Dolomieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PD n° 0381482610001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381482610001, délivré le 16 avril 2026 à Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 35 Chemin De Fontaline.

Le terrain concerné couvre 1 316 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE320. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Dolomieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2026.

Dépôt

31 mars 2026

Autorisation

16 avril 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

31/03/2026

Autorisation

16/04/2026

Localisation du projet à Dolomieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 316 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOLOMIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381482610001
Code commune INSEE	38148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Chemin De Fontaline à Dolomieu (38110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381482610001, déposé en mairie de Dolomieu.

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