Permis de démolir n° 0381481520001 à Dolomieu, 18 Imp Des Tournelles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2015
Dossier PD n° 0381481520001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2015 à Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381481520001 porte sur un bâtiment situé 18 Imp Des Tournelles.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Dolomieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dolomieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLOMIEU (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381481520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |